Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles — RGPD (UE 2016/679)
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Responsable du traitement
École Industrielle et Commerciale de Braine-le-Comte (EICB)
87, rue de Mons — 7090 Braine-le-Comte, Belgique
Téléphone : 067/55.27.57
Email : eicblicences@gmail.com
2. Données collectées et finalités
Formulaire de demande d'informations (/demande-info)
Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, formation souhaitée, message libre, adresse IP (à des fins de sécurité).
Finalité : répondre à votre demande d'informations sur nos formations.
Base légale : Art. 6(1)(b) RGPD — mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
Formulaire de pré-inscription (/formulaire)
Données d'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro national (optionnel), sexe, nationalité, adresse postale complète, email, téléphone.
Données de formation : formation souhaitée, niveau actuel, situation à l'entrée (emploi, chômage, CPAS, etc.), niveau scolaire.
Données de catégorie particulière (Art. 9 RGPD) : situation de handicap, origine nationale ou ethnique, appartenance à des minorités, situation de sans-abri — dans le cadre exclusif des obligations de rapportage FSE+/AMIF.
Finalités :
- Traiter votre demande de pré-inscription et organiser votre accueil.
- Remplir les obligations de rapportage auprès du Fonds Social Européen (FSE+) et du Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) qui subventionnent certaines formations.
Bases légales :
- Art. 6(1)(b) RGPD — exécution de mesures précontractuelles pour les données d'identification et de contact.
- Art. 6(1)(c) RGPD — obligation légale pour les données exigées dans le cadre des subventions FSE+/AMIF.
- Art. 9(2)(a) RGPD — consentement explicite pour le traitement des données de catégorie particulière (handicap, origine, minorités).
3. Destinataires des données
Vos données sont transmises exclusivement au secrétariat de l'EICB par email sécurisé (chiffrement TLS). Elles ne font l'objet d'aucun stockage dans une base de données web accessible depuis l'extérieur.
Dans le cadre des subsides FSE+/AMIF, certaines données agrégées ou anonymisées peuvent être transmises aux organismes subsidiants (Wallonie, Commission européenne) conformément aux obligations légales. Aucune donnée nominative n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande d'informations | Jusqu'à réponse apportée, puis 1 an maximum |
| Données d'inscription (hors FSE+) | Durée de la relation avec l'école + 3 ans |
| Scans de carte d'identité (recto/verso) | 7 jours — suppression automatique après téléchargement par le secrétariat. Stockés dans un espace sécurisé à accès restreint (Vercel Blob). |
| Données FSE+/AMIF (y compris données de catégorie particulière) | 10 ans à compter de la fin de la période de programmation européenne, conformément aux règles de conservation FSE+ |
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant que nous détenons.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par email à eicblicences@gmail.com en précisant votre nom, prénom et l'objet de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Droit de réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
6. Sécurité des données
L'EICB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :
- Transmission des données chiffrée (HTTPS/TLS).
- Vérification anti-robot (captcha mathématique) sur chaque formulaire.
- Limitation du nombre de soumissions par adresse IP (protection anti-spam). L'adresse IP est collectée à cette seule fin de sécurité et n'est pas utilisée à d'autres fins.
- Aucun stockage des données dans une base de données web publique.
- Les scans de carte d'identité (optionnels) sont stockés dans un espace de stockage sécurisé (Vercel Blob) accessible uniquement via une URL à usage unique non indexée. Ils sont supprimés automatiquement après 7 jours.
7. Cookies et traceurs
Le site eicblc.be n'utilise pas de cookies de traçage, de publicité ou d'analyse comportementale. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session, sécurité).
8. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par le biais de nos formulaires en ligne.